Demandes de permis de fouille PDF – 07.07.21

Réglement-Fonds-Culturo-Sportif-23-03-2021Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

Règlement de Police

Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions
Règlement concernant les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et de constructions
Avenant au règlement concernant les émoluments administratifs
en matière d’aménagement du territoire et de constructions

Règlement pour le Conseil général de La Praz

Règlement communal sur la distribution de l’eau
Règlement communal sur la distribution de l’eau – annexe
Taxes spéciales pour l’eau fournie  dès le 1er janvier 2018
Taxes spéciales pour l’eau fournie – introduction pour nouveaux bâtiments ou travaux de transformation

Règlement communal sur les égouts et l’épuration des eaux usées
Avenant au règlement communal sur les égouts et l’épuration des eaux usées

Règlement communal sur la gestion des déchets
Taxe déchets dès le 01.01.2021

Règlement concernant les inhumations et le cimetière

Règlement du classement communal des arbres et des haies